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D. CONSERVATION DE PROPRIÉTÉ ET DES DROITS PAR LA SOCIÉTÉ
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6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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7. HYPERLIENS VERS DES SITES WEB TIERS
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9. DIVERS
A. DIVISIBILITÉ ET DOCTRINE DU CRAYON BLEU
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée être reformulée, ou "marquée au stylo bleu", pour refléter le plus fidèlement possible l'intention initiale conformément à la loi applicable, et le reste des présentes conditions d'utilisation restera pleinement en vigueur.
B. CES CONDITIONS D'UTILISATION REMPLACENT LES ANCIENNES
Ces conditions de service remplacent tous les accords ou ententes, antérieurs ou courants, écrits ou oraux, concernant ce sujet, y compris les versions antérieures des conditions d'utilisation, à moins que ces autres ententes n'aient été faites dans un accord écrit vous liant, vous et la société, à cet accord.
C. NON-RENONCIATION
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D. LANGUE DE RÉFÉRENCE
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E. RUBRIQUES
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10. CONTACTEZ-NOUS
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